Conditions générales
- CHAMP D'APPLICATION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés via le site web “ watchbranding.com ”, exploité par Watch Branding, société de droit néerlandais, numéro d'enregistrement au registre du commerce (COC) 37116709, 8, place Anna van Renesseplein, 1911 KN Uitgeest, Pays-Bas.
Watch Branding est propriétaire des montres produites sous marque de distributeur et est ci-après dénommée « Watch Branding ».
Veuillez noter que les services proposés par Watch Branding sur Internet ne constituent pas une offre de conclusion d'un contrat avec les utilisateurs du site. L'accès à ce site est soumis aux conditions générales suivantes :
1.2 Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales avant d'utiliser le site web.
1.3 L'ensemble du contenu de ce site Internet est susceptible d'être modifié sans préavis. Bien que Watch Branding veille à ce que ce site Internet contienne des informations exactes et à jour, la société n'offre aucune garantie quant au contenu du site. Watch Branding décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues sur le site watchbranding.com. Watch Branding se réserve le droit de modifier le contenu du site web watchbranding.com de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ces modifications.
1.4 Watch Branding s'efforce de présenter les produits sur ce site web de la manière la plus fidèle possible. Malheureusement, il est inévitable que les couleurs et les formes affichées sur les écrans ne correspondent pas exactement à la réalité. De plus, Watch Branding ne peut garantir que les descriptions et les illustrations des produits soient toujours exemptes d'erreurs et que les produits correspondent exactement aux attentes des clients.
1.5 Watch Branding ne saurait être tenu responsable des dommages, frais ou pertes résultant de l'utilisation du site web watchbranding.com, ni de l'utilisation des liens et/ou des adresses e-mail fournis par Watch Branding.
1.6 Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Dans la mesure où la loi le permet, Uitgeest (Pays-Bas) sera le lieu de juridiction compétent pour tous les litiges découlant de la relation juridique entre le client et Watch Branding. Watch Branding est également en droit d'intenter une action en justice au lieu de résidence du client.
- PROTECTION DES DONNÉES
Watch Branding respecte toutes les exigences en matière de protection des données. Les données du client ne sont collectées et traitées que dans le cadre de la réalisation de la conception personnalisée et de l'offre de produit correspondantes. La conservation des données est régie par les dispositions légales en vigueur. Pour le reste, Watch Branding renvoie à sa déclaration de confidentialité.
- CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales était ou venait à être invalide ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
- DEVOIR
Vous ne pouvez en aucun cas céder, transférer, grever ou disposer de quelque manière que ce soit des droits ou obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et Watch Branding au profit d'un tiers sans notre accord préalable.
- CONTENU DU SITE WEB, MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D'AUTEUR
5.1 L'ensemble du contenu du site web watchbranding.com (y compris, sans s'y limiter, les images, photos, designs, textes, logos, graphiques, icônes, clips audio/vidéo, fichiers téléchargeables, interfaces, informations, documents, codes et logiciels, ainsi que leur sélection et leur agencement) sont la propriété exclusive de Watch Branding, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable.
5.2 Les utilisateurs du site web sont autorisés à consulter, copier, télécharger et imprimer le contenu du site web à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition qu’ils ne modifient ni ne suppriment aucune mention de droits d’auteur, de marque déposée ou tout autre avis de propriété figurant sur le contenu du site web qu’ils consultent, copient, téléchargent ou impriment. Toute autre utilisation du contenu du site web est interdite, y compris, sans s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, la diffusion, la publication, le téléchargement, l’octroi de licence, la rétro-ingénierie, le transfert ou la vente de ce contenu, ainsi que la création d’œuvres dérivées à partir du contenu, des produits ou des services obtenus sur le site web, ou encore l’utilisation du site web à des fins concurrentielles vis-à-vis de Watch Branding.
